Conditions générales de vente
Article 1: La société
Les présentes conditions générales sont valables pour tous les produits vendus par la société Concept Card Sàrl au travers de site internet.
Concept Card Sàrl est la société qui gère le site internet ebook-card.ch
Les présentes conditions générales sont valables pour tous les produits vendus par la société Concept Card Sàrl au travers de site internet
Article 2: Prix de vente
Les prix indiqués sont en Francs Suisse TVA comprise.
L’achat de la carte ebook-card est soumise à des frais de carte supplémentaires.
Uniquement les cartes gastronomiques virtuelles ne sont pas soumises à des frais de carte
Article 3: Code réduction
Tous les codes de réductions ne sont pas cumulables pour nos offres.
Seul un code de réduction est accepté par client.
Article 4: Evolution de nos partenaires
Par partenaire s’entend le partenaire restaurateur ou partenaire loisir qui offre un rabais aux clients d’ebook-card.ch.
Le nombre de partenaires qui offrent une réduction aux clients d’ebook-card.ch évolue en permanence.
Un partenaire peut se faire exclure d’ebook-card.ch à tout moment.
Aucun droit ne peut en découler et aucun remboursement partiel ou total ne pourra être accordé.
Article 5: Perte ou vol
En cas de perte ou de vol de la carte, le client doit impérativement avertir ebook-card.ch qui bloquera la carte.
Le client recevra une nouvelle carte en remplacement jusqu’au terme de validité de la carte perdue ou volée.
Article 6: Protection des données
Concept Card Sàrl respecte la loi suisse sur la protection des données. Seules les données nécessaires au bon accomplissement de ses prestations sont traitées.
Article 7: Exceptions
L’ebook-card est valable tous les jours sauf exceptions sur l’annonce du partenaire concerné. Elle n’est pas valable les jours fériés officiels, et les jours d’événements particuliers des partenaires.
Article 8: Condition d’utilisation
Uniquement les réservations réalisées par le site internet ebook-card.ch donnent droit aux réductions. Si le client se présente chez un partenaire sans avoir effectué une réservation, aucune réduction ne lui sera accordée.
Pour bénéficier des réductions le client doit être enregistré sur le site internet ebook-card.ch et avoir une carte virtuelle ou une carte classique en cours de validité.
Les réductions auxquelles le client à droit sont clairement indiquées sur le site internet ebook-card.ch et ne sont pas cumulables avec d’autres offres du partenaire.
Le partenaire est en droit de fixer des restrictions. Ces dernières seront clairement indiquées. Les restrictions priment sur la règle de base.
Le client pourra bénéficier des réductions une seule fois chez chacun des partenaires sur la durée de sa carte.
Pour la partie gastronomie:
Seule une ebook-card sera acceptée par table et par addition.
Pour pouvoir prétendre aux réductions, le client devra consommer au moins une boisson payante par personne comptée dans le calcul des réductions. La carafe d’eau est interdite.
Le client devra montrer le SMS de confirmation au restaurateur dès qu’il arrive dans l’établissement.
Les menus de tous types sont exclus des réductions.
Les payements par carte de crédit ou autres moyens de payement que par le cash peuvent être refusés par le partenaire.
Article 9: Exclusions
Concept Card Sàrl se réserve le droit d’exclure tout membre à n’importe quel moment d’ebook-card.ch.
En cas d’exclusion aucun remboursement ne sera effectué.
Le partenaire se réserve le droit de refuser un membre ebook-card en cas d’abus ou qui ne respecterait pas une de ces règles.
Article 10: For juridique
Le for juridique se trouve au même lieu que le siège social de Concept Card Sàrl, à 2338 Muriaux ( JU ) en Suisse.
